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Scolarisation

Scolarisation

Pour favoriser la scolarisation et répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves en situation de handicap, tout est mis en œuvre pour construire un projet personnalisé de scolarisation (PPS) aussi opérationnel que possible dès lors que la famille a saisi la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), lieu unique destiné à faciliter les démarches des personnes en situation de handicap.

L'analyse des besoins et l’évaluation des compétences de l'élève en situation de handicap sont déterminantes pour amorcer dans les meilleures conditions une scolarité. L'école, la famille et l'enseignant référent doivent agir en partenariat.

Projet personnalise de Scolarisation (PPS)

C'est à partir des besoins identifiés que l'équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées élabore le projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l'élève en situation de handicap, en tenant compte des souhaits de l'enfant ou de l'adolescent et de ses parents. C'est sur la base de ce projet que la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) prend alors les décisions utiles.

Le PPS est l'outil de pilotage du parcours de scolarisation, il assure la cohérence d'ensemble du parcours scolaire de l'élève en situation de handicap.

Il organise et définit les modalités de déroulement de la scolarité coordonnées avec les mesures permettant l’accompagnement de celle-ci ainsi que les actions pédagogiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins de l'élève décidées par la (CDAPH). La scolarisation peut être individuelle ou collective, en milieu ordinaire ou en établissement médico-social.

Le PPS définit les modalités de déroulement de la scolarité en précisant, si nécessaire :

  • La qualité et la nature des accompagnements, notamment thérapeutiques ou rééducatifs
  • Le recours à une aide humaine individuelle ou mutualisée
  • Le recours à un matériel pédagogique adapté
  • Les aménagements pédagogiques

Les différents parcours de scolarisation

Scolarisation en milieu ordinaire

Parfois, une scolarité individuelle en milieu ordinaire est possible moyennant des aménagements et un accompagnement par un Assistant d'élèves en situation de handicap (AESH). Si le mode de scolarisation en milieu ordinaire est recherché en priorité, il est parfois nécessaire d'envisager une autre orientation. 

Scolarisation en établissement médico-social

Scolarisation des élèves hospitalisés

Lorsque l'élève ne peut pas fréquenter l'école, le collège ou le lycée pendant une période longue (hospitalisation, convalescence) ou s'il doit régulièrement s'en absenter pour suivre un traitement en milieu médical, il peut bénéficier de l'intervention des enseignants affectés dans les établissements sanitaires qui entretiendront le lien avec l'établissement scolaire d'origine.

  • Services d'assistance pédagogique à domicile (Sapad), l'élève malade ou convalescent peut se voir proposer une assistance pédagogique à domicile grâce au SAPAD (service d'aide pédagogique à domicile). Ce dispositif, placé sous la responsabilité de l'inspecteur d'académie, existe dans l'ensemble des départements. Il permet à l'enfant et à l'adolescent malade ou accidenté de rester en contact avec les exigences scolaires et de poursuivre dans des conditions adaptées son parcours de formation.
  • Enseignement des malades à domicile et à l'hôpital (FEMDH), sa mission est d’assurer un enseignement gratuit aux élèves dont le suivi médical nécessite une interruption de la scolarité habituelle.

Enseignement à distance

Adaptations possibles

Accompagnant d’Elève en Situation de Handicap ou AESH, aides techniques, aides technologiques, accessibilité des établissements, aménagement des examens… sont autant de moyens mis à disposition de l’élève lorsque c’est nécessaire. Ses moyens sont inscrits sur le Plan Personnalisé de Scolarisation (PPS).

Accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH)

Les accompagnant des élèves en Situation de Handicap (AESH) apporte une aide aux élèves en situation de handicap. Ainsi, sous le contrôle des enseignants, ils ont vocation à favoriser l'autonomie de l'élève, sans se substituer à lui.

Les activités des personnels chargés de l'aide humaine sont divisées en trois domaines qui regroupent les différentes formes d'aide apportées aux élèves en situation de handicap, sur tous les temps et lieux scolaires (dont les stages, les sorties et voyages scolaires). L'accompagnement des élèves a lieu dans :

  • Les actes de la vie quotidienne
  • L’accès aux activités d'apprentissage (éducatives, culturelles, sportives, artistiques ou professionnelles)
  • Les activités de la vie sociale et relationnelle

L'accompagnement humain est mis en place sur notification de la commission des droits de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) à titre individuel ou mutualisé voire collectif dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS).

Matériels pédagogiques adaptés

La réussite du parcours scolaire d'un élève en situation de handicap peut être facilitée par le recours à des matériels pédagogiques adaptés.

La nécessité pour l'élève de disposer de ce matériel est appréciée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées qui notifie le besoin. Le matériel à usage individuel est mis à disposition de l'élève dans le cadre d'une convention de prêt, qui concerne notamment des matériels informatiques adaptés (périphériques adaptés, logiciels spécifiques, etc.). 

Aménagement des examens

Des dispositions particulières sont prévues pour permettre aux élèves en situation de handicap de se présenter aux examens et concours organisés par l'éducation nationale dans des conditions aménagées : 

  • Installation matérielle dans la salle d’examen, 
  • Utilisation de machine ou de matériel technique ou informatique, 
  • Secrétariat ou assistance (aide humaine), 
  • Adaptation dans la présentation des sujets, 
  • Temps de composition majorés, 

Les candidats peuvent conserver les notes obtenues, à étaler leurs épreuves sur plusieurs sessions. 

Transports des personnes en situation de handicap 

Tout élève qui, en raison de son handicap, ne peut utiliser les transports en commun peut bénéficier d'un transport adapté entre son domicile et son établissement scolaire. Les conditions varient selon les modalités de scolarisation.

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